Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du site

Le site Cœur Ponot est une plateforme en ligne proposant la vente de produits locaux de Haute-Loire à destination des particuliers. Il est édité par Coeur Ponot, dont le siège social est situé à Route de la Lentille 43000 Le Puy-en-Velay, immatriculée sous le numéro [SIRET].

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout utilisateur.

2. Accès et utilisation du site

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
• L’accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
• L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

3. Produits et commandes

• Les produits proposés sur le Site sont issus de producteurs locaux de Haute-Loire.
• La commande est validée après confirmation du paiement et sous réserve de disponibilité des produits.
• Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4. Paiement et livraison

• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
• La livraison s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (livraison à domicile, point relais, ou retrait sur place).
• Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques.

5. Droit de rétractation et retours

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables.
• Pour toute demande de retour, l’Utilisateur doit contacter le service client via la page Contact.

6. Responsabilités

• Le Site s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude des descriptions des produits fournies par les producteurs.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des conséquences liées à ses achats.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

8. Données personnelles et cookies

• Le Site collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
• Coeur Ponot s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.
• Coeur Ponot se base sur les recommandations de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et de la CNIL afin de décider de la durée de conservation des données personnelles. Dans les cas où Coeur Ponot aurait besoin de conserver les données personnelles plus longtemps, Coeur Ponot ne traitera plus activement ces données.Plus précisément, les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec Coeur Ponot.
• Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Enfin, l’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Ainsi, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

10. Contact et litiges

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le service client via la page Contact.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.