Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux consommateurs particuliers et à la société Coeur Ponot dont le siège social est situé 43 Route de la lentille, 43000 Le Puy-en-Velay, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro SIRET 44087645380.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
I – Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de parties dans le cadre de la vente en ligne de produits locux proposées par Coeur Ponot.
II – Les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
III – La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne. Il peut la passer à partir du catalogue et au moyen du formulaire, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi mentionner son adresse de facturation et indiquer l’adresse de livraison en commentaire si celle-ci est différente. La vente sera considérée comme définitive dès validation de celle-ci sur le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Ensuite, pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 06 12 34 56 78 . Il doit nous contacter aux jours et horaires d’ouverture indiqué sur le site internet.
IV – Le prix
Les prix sont indiqués en euros au kilo ou à la pièce selon le produit. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA est répercuté sur le prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En revanche, il s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les tarifs et les promotions affichés sur le site internet sont valables pour un achat réalisé :
- Sur le site internet
- En magasin
V – Conditions de paiement
Le règlements des achats en ligne s’effectue par virement bancaire ou Paypal.
VI – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registre informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés commes les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
VII – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservont.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. A défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Lors de la livraison, le livreur se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d’identité.
En cas d’indisponibilité lors de la livraison de la commande, nous demandons au client de bien vouloir prévenir l’organisme en charge de la livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité. Ainsi, tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par Coeur Ponot.
VIII – RESPONSABILITE
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engagner la responsabilité du vendeur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
IX – données informatiques
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L ‘acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accés permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Tous les éléments du site (textes, images, logos, ect.) sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Coeur Ponot.
X- droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Ils doivent également être accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : 43 Route de la Lentille, 43000 Le Puy-en-Velay.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
xi – propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XII – Litige
Le client devra formuler auprès du site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite à l’adresse suivante : 43 Route de la Lentille, 43 000 Le Puy-en-Velay ou par téléphone au 06 12 34 56 78.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente https//:coeur-ponot.ovh de toute responsabilité vis-à-vis du client.
XIII – données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : coeurponot@gmail.com ou par téléphone au 06 12 34 56 78.
XIV – Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française et s’applique aux clients particuliers.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera celui du lieu de résidence du défendeur.
